Mentions légales
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
| Raison sociale | QONNECT France SAS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Capital social | 500,00 euros |
| Siège social | 122 rue Amelot, 75011 Paris |
| SIREN | 100 552 553 |
| SIRET | 100 552 553 00016 |
| RCS | Bobigny 100 552 553 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | Non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du CGI |
| Directeur de la publication | Julien Tchoumbe Fankam, président |
| Adresse électronique | info@qonnectfrance.com |
| Téléphone | +33 7 53 55 65 82 |
2. Hébergeur
| Dénomination | Hostinger international Ltd |
|---|---|
| Adresse | 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre |
| Téléphone | +370 645 03378 |
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le présent site, notamment la marque Qonnect, le logo, les textes, les photographies, les visuels produit, les illustrations et la charte graphique, est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Qonnect France SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Qonnect France SAS.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles
Responsable de traitement
Qonnect France SAS, dont les coordonnées figurent à l’article 1, est responsable des traitements de données réalisés dans le cadre du site.
Données collectées
- Données d’identification et de livraison : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone.
- Données de personnalisation destinées à la fabrication : titre, profession, identifiant de contact, numéro de téléphone, adresse électronique, lien URL et message d’accueil.
- Données de commande et de paiement, à l’exception des coordonnées bancaires, traitées directement par le prestataire de paiement.
Finalités et bases légales
- Traitement des commandes et fabrication de votre Qonnect : exécution du contrat.
- Facturation et conservation des pièces comptables : obligation légale.
- Réponse aux demandes adressées via le formulaire de contact : intérêt légitime.
- Envoi de la lettre d’information : consentement, révocable à tout moment.
Destinataires
Les données sont destinées aux services internes de Qonnect France SAS. Elles peuvent être transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission, à nos prestataires de fabrication, d’expédition, d’hébergement et de paiement, agissant en qualité de sous-traitants.
Nos prestataires de fabrication, d’expédition et d’hébergement sont établis dans l’Union européenne. Nos prestataires de paiement contractent par l’intermédiaire de leurs entités européennes, mais certains traitements peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par les garanties appropriées prévues par le règlement général sur la protection des données.
Vos données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Durées de conservation
- Données de personnalisation : cinq ans à compter de la livraison, durée de la garantie, afin de permettre le remplacement ou le traitement d’une réclamation.
- Données de commande et de facturation : dix ans, conformément aux obligations comptables.
- Messages adressés via le formulaire de contact : trois ans à compter du dernier échange.
- Données liées à la lettre d’information : jusqu’au désabonnement.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s’exercent à l’adresse de contact indiquée à l’article 1.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
6. Responsabilité
Qonnect France SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins survenir : l’utilisateur est invité à les signaler à l’adresse de contact indiquée à l’article 1.
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7. Médiation de la consommation
Coordonnées du médiateur à renseigner.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment par la voie de la médiation mentionnée à l’article 7. À défaut d’accord, le litige relèvera des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.